Le CCMI, ou Contrat de Construction de Maison Individuelle, est un contrat strictement encadré par la loi. Il a été conçu pour sécuriser le particulier face aux risques liés à la construction. Et dans un projet aussi engageant qu’une maison, cette sécurité n’est pas accessoire.
Premier point essentiel : le prix est ferme et définitif. Cela signifie que le budget annoncé au moment de la signature est le budget que vous paierez, sauf modifications que vous décidez vous-même en cours de projet. Pas de dérive incontrôlée en cours de chantier.
Deuxième point clé : les délais sont contractuels. La date d’ouverture et la durée de construction sont inscrites noir sur blanc. En cas de retard imputable au constructeur, des pénalités sont prévues. Le planning n’est pas laissé au hasard.
Le CCMI inclut également une garantie de livraison à prix et délais convenus. Si le constructeur rencontre une difficulté majeure, un garant financier intervient pour que la maison soit achevée conformément au contrat. Votre projet ne reste pas bloqué.
À cela s’ajoutent les garanties après réception : la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale sur les équipements, et la garantie décennale sur la solidité de l’ouvrage. Vous êtes couvert pendant dix ans sur les désordres les plus graves. Ce n’est pas théorique, c’est une protection juridique réelle.
Et il y a un autre élément fondamental dont on parle moins, mais qui est déterminant : l’assurance dommage ouvrage.