1. L'étude du terrain
Avant même de dessiner la maison, il est indispensable d'analyser les caractéristiques du terrain.
Cette étape permet d'identifier les contraintes urbanistiques, techniques ou environnementales qui pourraient influencer le projet.
2. La conception des plans
Les plans de la future maison sont élaborés en tenant compte de vos besoins, de votre budget et des règles imposées par la commune.
L'objectif est de concevoir une maison à la fois fonctionnelle, esthétique et conforme aux exigences administratives.
3. La constitution du dossier
Le dossier de permis de construire comprend plusieurs documents obligatoires :
- Le formulaire administratif CERFA
- Le plan de situation
- Le plan de masse
- Les plans des façades
- Les coupes du terrain et de la construction
- Les documents d'insertion paysagère
- Les photographies de l'environnement
La qualité et la précision de ces documents sont essentielles pour faciliter l'instruction du dossier.
4. Le dépôt en mairie
Une fois complet, le dossier est transmis au service urbanisme de la commune.
La mairie vérifie alors la recevabilité du dossier avant de lancer officiellement son instruction.
5. L'instruction administrative
Les services compétents analysent le projet afin de vérifier sa conformité avec les règles locales.
Pour une maison individuelle, le délai d'instruction est généralement de deux mois à compter de la réception d'un dossier complet.
6. L'obtention du permis
Lorsque le dossier est accepté, la mairie délivre l'autorisation de construire.
Le permis doit ensuite être affiché sur le terrain pendant toute la durée des travaux.